Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 mars 2025

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site LUXALIA (ci-après dénommé « le Site »).

Article 2 – Objet - Champ d'application

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits ou services sont vendus sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties (le vendeur/ LUXALIA et l'acheteur).

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et entière des présentes CGV. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case dédiée avant la validation de la commande.

Article 4 – Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande précision possible. Toutefois, LUXALIA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par les fournisseurs ou des stocks disponibles. Les produits proposés sur LUXALIA comprennent des biens d'entretien et d'hygiène pour la maison. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, sauf si le produit est défectueux.

Article 5 – Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site LUXALIA.

5.1 Processus de commande

L’acheteur peut passer une commande sur le Site en suivant les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation de la commande, saisie des informations de facturation et de livraison, choix du mode de paiement, confirmation de la commande.

5.2 Validation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur. Le contrat de vente sera formé au moment où la commande est acceptée par LUXALIA, sous réserve de la disponibilité des produits.

5.3 Données et livraison de la commande

Toute erreur dans l'adresse de livraison ou l'absence de retrait du colis dans un point relais (dans le délai imparti) entraînera des frais supplémentaires à la charge du client en cas de réexpédition. Si le colis est retourné à LUXALIA et que le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur, même si la livraison initiale était gratuite. Si, après retour du colis, le client choisit d'annuler sa commande, il sera remboursé de la totalité de sa commande, déduction faite des frais réels de livraison ainsi que des frais de gestion.

5.4 Modification ou Annulation de Commande Avant Expédition

Modification de commande : Une fois la commande validée et avant son expédition, l’acheteur peut demander une modification de sa commande. Cela peut inclure la modification des produits, la mise à jour de l’adresse de livraison, ou le changement du mode de paiement. Toutefois, la possibilité de modifier une commande dépend du statut de celle-ci et de l’état de préparation. Si la commande est déjà en cours de préparation ou prête à être expédiée, il peut ne pas être possible de la modifier. Pour demander une modification, l'acheteur doit contacter le service client de LUXALIA dans les plus brefs délais via les coordonnées fournies sur le site. Nous ferons de notre mieux pour répondre à cette demande, mais ne garantissons pas que toutes les modifications seront possibles. Annulation de commande : L'acheteur peut annuler une commande avant qu'elle ne soit expédiée. Pour ce faire, il doit contacter immédiatement notre service client afin d'annuler la commande. Si l’annulation est possible avant l’expédition, l’acheteur sera intégralement remboursé du montant de la commande, y compris des frais de livraison, le cas échéant. Toutefois, si la commande est déjà expédiée ou en cours d'expédition, l'annulation ne pourra plus être effectuée, et les conditions de retour s’appliqueront une fois le colis réceptionné par l'acheteur. Frais liés à l'annulation ou la modification : En cas d'annulation ou de modification après expédition, des frais supplémentaires peuvent être appliqués (notamment pour la gestion logistique et la réexpédition des produits), selon les circonstances spécifiques de chaque demande.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro/€ toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et seront indiqués lors du processus de commande. LUXALIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens disponibles sur le site. Les paiements sont effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à diverses plateformes Monetico Paiement, Stripe, Paypal. En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, LUXALIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 8 – Livraison

8.1 Expédition et Livraison

[...] LUXALIA [...]

8.2 Frais de livraison

[...]

8.3 Réception des produits

[...]

8.4 Définition de la force majeure

[...] LUXALIA informera le client [...]

Article 9 – Programme de Cagnottage (Fidélité)

[...] sur le site LUXALIA [...]

Article 10 – Programme de Parrainage

[...] sur le site LUXALIA [...]

Article 11 – Droit de rétractation

[...]

Article 12 – Garanties

[...] auprès de notre service client [...]

Article 13 – Responsabilité

LUXALIA s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur et à la description figurant sur le Site. Cependant, LUXALIA ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par l’acheteur [...]

Article 14 – Protection des données personnelles

[...] E-mail : estelle@luxalia.fr • Téléphone : 09 70 70 70 27 [...]

Article 15 – Propriété intellectuelle

[...] sont la propriété de LUXALIA [...]

Article 16 – Loi applicable et règlement des litiges

[...] tribunaux compétents du ressort du siège social de LUXALIA [...]

Article 17 – Modification des CGV

LUXALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment [...]