Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 Septembre 2025

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site LUXALIA (ci-après dénommé « le Site »).

Article 2 – Objet - Champ d'application

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits sont vendus sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties (le vendeur LUXALIA et l'acheteur).

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande. Article 4 – Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site. Toutefois, LUXALIA se réserve le droit de modifier l’assortiment en fonction des contraintes fournisseurs et des stocks.
Les produits comprennent notamment des biens d’entretien et d’hygiène pour la maison. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, sauf en cas de défectuosité avérée.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande
L’acheteur passe commande en ligne : sélection des produits, ajout au panier, validation, saisie des informations, choix du mode de paiement, confirmation.

5.2 Validation de la commande
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l’acheteur.

5.3 Données et livraison de la commande
Toute erreur dans l’adresse de livraison, absence du client lors de la livraison ou non-retrait du colis dans un délai imparti en point relais engage la responsabilité du client.

En cas de retour du colis à LUXALIA, le client sera redevable des frais de livraison réels ainsi que des frais de gestion.

Si le client demande une nouvelle expédition, celle-ci sera facturée, même si la livraison initiale était offerte.

Si le client préfère annuler sa commande, il sera remboursé du montant payé déduction faite des frais d’expédition réels et de gestion.

5.4 Modification ou annulation avant expédition

L’acheteur peut demander une modification ou une annulation avant expédition en contactant le service client.

Une fois le colis expédié, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée, et les conditions de retour s’appliqueront.

Des frais logistiques peuvent être facturés pour toute annulation ou modification après expédition.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
LUXALIA peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur lors de la validation.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe, Monetico Paiement), PayPal.
En cas de défaut ou fraude, LUXALIA se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 8 – Livraison

8.1 Expédition et délais
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors de la commande, sauf cas de force majeure ou rupture de stock.

8.2 Frais de livraison
Ils varient en fonction du poids, du transporteur et de la destination.

8.3 Réception des produits
Le client doit vérifier la conformité des produits à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et au service client.

8.4 Force majeure
En cas d’événement imprévisible rendant l’exécution impossible (grève, catastrophe, crise logistique), LUXALIA informera le client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés, ni à ceux exclus par la loi pour des raisons d’hygiène.

Article 10 – Garanties

LUXALIA applique les garanties légales de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

LUXALIA ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits par l’acheteur.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et le suivi client, conformément au RGPD.

Contact délégué à la protection des données :
estelle [arobase] luxalia [point] fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (logos, textes, visuels) du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LUXALIA.

Article 15 – Modification des CGV

LUXALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.