Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 Septembre 2025

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site LUXALIA (ci-après dénommé « le Site »).

Article 2 – Objet - Champ d'application

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits sont vendus sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties (le vendeur LUXALIA et l'acheteur).

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 4 – Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site. Toutefois, LUXALIA se réserve le droit de modifier l’assortiment en fonction des contraintes fournisseurs et des stocks.

Les produits comprennent notamment des biens d’entretien et d’hygiène pour la maison. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, sauf en cas de défectuosité avérée.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande
L’acheteur passe commande en ligne : sélection des produits, ajout au panier, validation, saisie des informations, choix du mode de paiement, confirmation.

5.2 Validation de la commande
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l’acheteur.

5.3 Données et livraison de la commande
Toute erreur dans l’adresse de livraison, absence du client lors de la livraison ou non-retrait du colis dans un délai imparti en point relais engage la responsabilité du client.

En cas de retour du colis à LUXALIA, le client sera redevable des frais de livraison réels ainsi que des frais de gestion.

Si le client demande une nouvelle expédition, celle-ci sera facturée, même si la livraison initiale était offerte.

Si le client préfère annuler sa commande, il sera remboursé du montant payé déduction faite des frais d’expédition réels et de gestion.

5.4 Modification ou annulation avant expédition
L’acheteur peut demander une modification ou une annulation avant expédition en contactant le service client.

Une fois le colis expédié, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée, et les conditions de retour s’appliqueront.

Des frais logistiques peuvent être facturés pour toute annulation ou modification après expédition.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
LUXALIA peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur lors de la validation.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe, Monetico Paiement), PayPal.
En cas de défaut ou fraude, LUXALIA se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 8 – Livraison

8.1 Expédition et délais
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors de la commande, sauf cas de force majeure ou rupture de stock.

8.2 Frais de livraison
Ils varient en fonction du poids, du transporteur et de la destination.

8.3 Réception des produits
Le client doit vérifier la conformité des produits à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et au service client.

8.4 Force majeure
En cas d’événement imprévisible rendant l’exécution impossible (grève, catastrophe, crise logistique), LUXALIA informera le client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés, ni à ceux exclus par la loi pour des raisons d’hygiène.

Article 10 – Garanties

LUXALIA applique les garanties légales de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

LUXALIA ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits par l’acheteur.

Les produits commercialisés par LUXALIA, notamment les solutions et produits destinés à être utilisés avec des appareils électroménagers (y compris aspirateurs, aspirateurs laveurs ou tout autre équipement), doivent être utilisés conformément aux recommandations figurant sur l’emballage et aux instructions du fabricant de l’appareil concerné.

LUXALIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable, notamment, dans les cas suivants :
– usage non conforme, inadapté ou détourné des produits
– mauvais dosage, surdosage, ou absence de respect des indications
– mélange avec d’autres substances ou produits non recommandés
– non-respect des instructions du fabricant de l’appareil
– incompatibilité technique propre à l’équipement utilisé
– usure normale, défaut d’entretien, ou appareil déjà défectueux

LUXALIA ne couvre aucun dommage matériel, dysfonctionnement, perte de performance, casse, corrosion, court-circuit, perte de garantie constructeur ou détérioration d’un appareil résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.

Il appartient au client de vérifier, préalablement à toute utilisation, la compatibilité du produit avec son équipement et de réaliser, si nécessaire, un test sur une zone limitée ou selon les recommandations du fabricant de l’appareil.

En conséquence, aucun remboursement, indemnisation ou prise en charge ne pourra être exigé par le client au titre de dommages causés à un appareil lors de l’utilisation des produits vendus par LUXALIA.

En tout état de cause, si la responsabilité de LUXALIA était retenue par décision définitive, elle serait strictement limitée au montant TTC effectivement payé par le client pour le(s) produit(s) concerné(s), à l’exclusion de toute autre somme.

Aucun dommage indirect ne pourra donner lieu à indemnisation, notamment perte d’usage, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice immatériel ou commercial.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et le suivi client, conformément au RGPD.

Contact délégué à la protection des données :
estelle [arobase] luxalia [point] fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (logos, textes, visuels) du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LUXALIA.

Article 15 – Modification des CGV

LUXALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 16 – Contestation de paiement (chargeback) et fraude

En cas de contestation abusive de paiement ou de demande de rétrofacturation (chargeback) injustifiée, LUXALIA se réserve le droit de transmettre au prestataire de paiement, à l’établissement bancaire et/ou aux autorités compétentes l’ensemble des éléments de preuve en sa possession (validation de commande, échanges, éléments de livraison, preuves de dépôt et de remise).

LUXALIA pourra également engager toute procédure de recouvrement et/ou judiciaire utile, facturer des frais administratifs de traitement, et suspendre ou clôturer le compte client.

Toute fraude ou tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Article 17 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de LUXALIA jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Article 18 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par LUXALIA ou ses prestataires, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 19 – Délais et conditions de réclamation

Toute réclamation relative à un produit livré (avarie, non-conformité apparente, produit manquant) doit être formulée par écrit auprès du service client dans un délai maximum de 48 heures après réception, accompagnée de tout justificatif nécessaire (photos, numéro de commande, éléments de livraison).

À défaut de réclamation dans ce délai, le produit sera réputé conforme et accepté sans réserve.

Article 20 – Retours non conformes et refus

Tout retour réceptionné présentant notamment l’un des éléments suivants pourra être refusé : produit utilisé, ouvert, partiellement consommé, détérioré, incomplet, emballage excessivement endommagé, produit différent de celui expédié.

Dans ce cas, le produit pourra être renvoyé au client à ses frais et aucun remboursement ne sera dû.

Article 21 – Force probante de la livraison

Les informations de suivi, accusés de dépôt, et preuves de distribution fournis par le transporteur font foi.

En cas de livraison indiquée comme effectuée par le transporteur, aucune réexpédition ou remboursement ne pourra être exigé, sauf preuve contraire apportée par le client et acceptée par le transporteur ou par décision définitive.